1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pop-pop.media l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– **Propriétaire** : POP POP MEDIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000€
– **Siège social** : 28, rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo, France
– **Numéro de TVA Intracommunautaire** : FR95983282658
– **Numéro RCS** : Saint-Malo B 983 282 658
– **Responsable de la publication** : Thibaut Thouzery – thibaut@pop-pop.media
– **Hébergeur** : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, www.ovh.com
– **Délégué à la protection des données** : Thibaut Thouzery – thibaut@pop-pop.media
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pop-pop.media implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par POP POP MEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.pop-pop.media a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
POP POP MEDIA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.pop-pop.media est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
POP POP MEDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POP POP MEDIA.
6. Limitations de responsabilité
POP POP MEDIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.pop-pop.media, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
POP POP MEDIA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données personnelles.
– Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD).
– Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD).
– Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
– Droit de définir le sort des données après leur mort.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter POP POP MEDIA par écrit à l’adresse suivante : POP POP MEDIA – DPO, Thibaut Thouzery, 28, rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo, France.
8. Notification d’incident
POP POP MEDIA s’engage à informer l’utilisateur en cas de violation de la sécurité des données personnelles.
9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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