Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre POP POP MEDIA, dont le siège social est situé au 28, rue Ville Pépin, 35400 Saint-Malo, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles POP POP MEDIA vend ses services de création et de diffusion de contenus multimédias.
2. Commandes
Les commandes sont passées par téléphone, email ou directement sur notre site. Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un devis ou d’une confirmation de commande.
3. Tarifs
Les tarifs des services de POP POP MEDIA sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. POP POP MEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement des services s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par POP POP MEDIA. Le paiement est dû à la commande, sauf conditions particulières convenues avec le client.
5. Livraison des services
POP POP MEDIA s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus avec le client. Toutefois, POP POP MEDIA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité
POP POP MEDIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la prestation des services commandés.
8. Données personnelles
POP POP MEDIA s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGV
POP POP MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.